La garde à vue

Le rôle de l'avocat en garde à vue

La garde à vue, définie par l'article 62-2 du Code de procédure pénale, est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, à l'encontre d'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit puni d'emprisonnement.

Dès le début de la mesure, la personne gardée à vue doit être informée de son droit d'être assistée par un avocat, choisi ou commis d'office (art. 63-1 et 63-3-1 CPP).

L'avocat bénéficie d'un entretien de trente minutes avec son client placé en garde à vue, renouvelable en cas de prolongation (art. 63-4 CPP). Ces entretiens, confidentiels, sont très importants : l'avocat va pouvoir vous indiquer la meilleure stratégie de défense, les pièges à éviter, l'attitude à avoir. Il pourra également vous informer sur le déroulement et les suites possibles de la procédure.

Lors des auditions, son rôle n'est pas de répondre à la place de son client, mais de vérifier la régularité de la procédure : notification des droits, respect des délais, conditions du placement. Il peut consulter le procès-verbal de notification, le certificat médical et les procès-verbaux d'audition (art. 63-4-1 CPP).

Sur demande de la personne gardée à vue, l'avocat assiste aux auditions et confrontations. Il ne peut alors ni intervenir oralement ni poser de questions, mais peut, à l'issue de chaque audition, présenter des observations écrites versées au dossier (art. 63-4-2 et 63-4-3 CPP).

Surtout : il s'assure que les auditions se déroulent sans pressions, et que les droits, notamment le droit au silence, sont respectés. Malheureusement, une audition sans avocat est bien souvent très différente, dans la forme, et il n'est pas rare que les enquêteurs adoptent un comportement beaucoup plus agressif, et parfois menaçant, lorsque la personne mise en cause est entendue sans être assistée...

L'avocat en garde à vue agit ainsi comme un garant de la légalité de la procédure, dont le constat d'irrégularité peut, le cas échéant, fonder une nullité devant la juridiction de jugement.

Antoine BARRET Avocat inscrit à l'ordre des avocats de Grenoble

Avocat généraliste :

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